Règlement

ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE – DATES DU JEU

La société Coopération Pharmaceutique Française en abrégé COOPER, société par actions simplifiée au capital de 113 025 749,00 Euros, dont le siège social est situé Place Lucien Auvert, 77 020 Melun Cedex, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 399 227 636 (la « Société Organisatrice ») organise, un jeu par tirage au sort avec obligation d'achat du 1er mai au 31 août 2026 inclus (ci-après « le Jeu »).

ARTICLE 2.    CONDITIONS DE PARTICIPATION

Jeu avec obligation d’achat, ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés et des personnes ayant participé directement ou indirectement à sa promotion et/ou réalisation et de leur famille en ligne directe et de leurs conjoints (mariage, PACS, concubinage).

Le Jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même prénom, même adresse postale et même adresse électronique) et par foyer (par foyer, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes ayant le même nom et/ou vivant à la même adresse).

Le Jeu sera porté à la connaissance du public sur les supports suivants :

• site internet jeu https://insect-ecran.offre-promotionnelle.fr/. (le « Site »)
• Supports sur lieux de vente : PLV sur habillage bacs produits / arche / joues de tête de gondole, QR code

ARTICLE 3.    PRINCIPE ET MODALITES DU JEU

Pour participer, il suffit de :

1. Acheter un produit de la gamme Ecran sauf les produits TP 18 (Insecticide) dans un point de vente proposant le Jeu entre le 01/05/2026 et le 31/08/2026 inclus (date sur ticket de caisse faisant foi). La liste des produits permettant de participer au Jeu est jointe en Annexe 1 du Règlement ;
2. Se connecter sur le site https://insect-ecran.offre-promotionnelle.fr/ au plus tard le 15/09/2026 ;
3. Compléter le formulaire avec nom*, prénom*, adresse e-mail*, téléphone*, adresse postale*, acceptation du règlement du Jeu* et acceptation du traitement de ces données personnes dans le cadre du jeu* (*=champs obligatoires). Le participant aura également la possibilité d’accepter ou non que ses données personnelles soient traitées à des fins commerciales par la Société Organisatrice. 
4. Télécharger
   • La photo du ticket de caisse sur lequel sera entouré la ligne correspondant au produit permettant de participer, le prix du produit, la date d’achat et l’enseigne.
   • La photo du code-barres découpé sur l’emballage du produit acheté et correspondant au produit indiqué dans le ticket de caisse

Toute inscription, incomplète falsifiée hors délai ne pourra être prise en compte et entrainera la nullité de la participation.

ARTICLE 4.    DOTATIONS

Le Jeu est doté des 4 lots suivants (les « Dotations » ou les « Lots »)

• 4 Séjours balnéaires PHUKET. Chaque Dotation comprend pour 2 personnes : • Réservation et coordination du séjour par notre agence partenaire Vol Paris / Phuket A/R : arrivée en France le lendemain du départ – Bagage en soute, en classe économique Transfert aéroport / Hôtel A/R 7 nuits à au Club Coralia Pamookkoo Resort 4*en Chambre Deluxe en all inclusive Hors vacances scolaires, pont, jours fériés et fêtes locales – hors décembre et janvier – en supplément nous consulter - Réservation à l’avance fortement conseillée, Sous réserve de disponibilité à la réservation – valable jusqu’au 31/12/2026 (sous réserve de disponibilités).

Les dépenses non listées ci-dessus ne sont pas prises en charge par la Société Organisatrice, notamment : les dépenses personnelles (consommations petit bar ou toutes autres prestations payantes proposées par l’hôtel, dépenses à l’extérieur de l’hôtel, les sur classements).

L’agence de voyage 37deux Voyages incentive prendra contact avec le Gagnant par email ou par téléphone suivant les informations saisies sur le formulaire de participation. Dans l’hypothèse où le Gagnant ne répondrait pas à la Société Organisatrice ou l’agence de voyage dans le délai de 8 (huit) jours, le Lot sera attribué au suppléant tiré au sort.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ces lots par des lots de même valeur si les circonstances l'exigent.
 

ARTICLE 5.    DETERMINATION DU/DES GAGNANT(S) 

Le Jeu est constitué d’un tirage au sort par mois, le 15 du mois suivant la participation, pendant toute la durée du Jeu, soit un total de 4 tirages au sort.

Chaque tirage au sort se déroulera via les étapes ci-dessous : 

1. HighCo Data réceptionne puis traitre les participations reçues.
2. La base de données est ensuite filtrée pour ne conserver que les participations valides.
3. Le fichier des participations valides est ensuite déposé sur un serveur SFTP sécurisé pour être récupéré par l’Huissier.
4. L’Huissier procède alors au tirage au sort pour obtenir :

• 4 gagnants (un par mois)
• 4 suppléants (un par mois)

A la suite du tirage au sort, HighCo Data enverra le procès-verbal établi par l’Huissier à la Société Organisatrice.

Seuls les Gagnants seront informés du résultat du tirage au sort les concernant dès le lendemain de ce tirage. La Société Organisatrice ou l’agence de voyage en charge de l’organisation des voyages contactera la personne ayant rempoté une Dotation (le « Gagnant ») par email ou par téléphone suivant les informations saisies sur le formulaire de participation (le Société Organisatrice ne pouvant en aucun cas être tenue comme responsable en cas de problèmes de communication téléphonique, connexion Internet).

Dans l’hypothèse où un Gagnant ne répondrait pas à la Société Organisatrice ou l’agence de voyage dans le délai de 8 (huit) jours, la Dotation sera attribuée au suppléant.

Les Dotations sont nominatives et ne peuvent en aucun cas être cédées à des tiers.

Les dotations non attribuées, pour quelque raison que ce soit, seront conservés par la société organisatrice.
 

ARTICLE 6.    ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Les Dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. En aucun cas le gagnant ne pourra demander à ce que la Dotation remise par la Société Organisatrice ne soit échangée contre sa valeur en espèces ni fasse l’objet d’un échange ou d’un remplacement contre une autre dotation.

Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la Dotation annoncée par une autre dotation de valeur équivalente.

ARTICLE 7.    OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS - PARTICIPATIONS NON CONFORMES 

La participation est strictement personnelle et ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mail ou à partir d’un compte joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et les coordonnées des participants. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’identité des participants, en leur demandant une copie de leur pièce d’identité.

La participation des personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère ne pourront être validées, tout comme les participations des personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.

Toute personne ne remplissant pas les conditions de participations sera exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’une Dotation.

Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation de la Dotation éventuellement gagnée. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.

Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du Jeu proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen déloyal la désignation des gagnants.

S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une Dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice dans le présent règlement, la Dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de la Société Organisatrice qui se réserve la possibilité de réattribuer ou non la Dotation à un autre participant, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration ou indication d'identité entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant l’annulation de la Dotation.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider le gain de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.

La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.

La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

ARTICLE 8.    RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation des Dotations, ce que les participants reconnaissent expressément.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement les Gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des Dotations ou entraînant la perte ou la détérioration des Dotations.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de ne pas diffuser tout contenu (message, image, photo, vidéo, etc.) :

•    manifestement contraire aux bonnes mœurs et/ou à la réglementation ;

•    et de manière générale, tout contenu contraire aux intérêts commerciaux de la Société Organisatrice. 

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. 

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : 

•    de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ; 

•    de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ; 

•    de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; 

•    de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

•    des problèmes d’acheminement ; 

•    du fonctionnement de tout logiciel ; 

•    des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; 

•    de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ; 

•    de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant ; 

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du participant.

ARTICLE 9.    DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.

ARTICLE 10.    INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique par la Société Organisatrice, responsable de traitement, domicilié Place Lucien Auvert, 77 020 Melun Cedex, afin de gérer les participations au Jeu. Les bases légales sont le contrat (participation à l’offre promotionnelle), le consentement (souscription à une newsletter ou offres promotionnelles de nos partenaires), l’intérêt légitime (respect des conditions de participation et gestion des réclamations) et l’obligation légale (réponses aux demandes des autorités compétentes).

Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services habilités de la Société Organisatrice. Nous conservons vos données pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’opération. Suite au traitement des participations, les documents fournis sont détruits et ne peuvent faire être retournés.

Les données font l’objet d’une saisie par un prestataire au Maroc. Ce pays situé hors UE, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles. Vous pouvez en obtenir une copie en vous adressant à hcd_comite_securite@highco-data.fr.Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit à l’information, d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition, y compris le profilage, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives post mortem en vous adressant un email à : donneespersonnelles@cooperconsumerhealth.com en indiquant son nom, prénom, et adresse e-mail. En cas de contestation, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL ou d’une autre autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union Européenne.

ARTICLE 11.    REGLEMENT

Acceptation du règlement :

Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu. Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du Jeu.

Modification du règlement :

Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix. 

Consultation du règlement :

Le Règlement est déposé auprès de l’étude SCP SYNERGIE HUISSIERS 13, Huissiers de Justice associés, 28 Rue Fauchier, 13002 MARSEILLE.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Dans une telle hypothèse, les modifications seront également déposées auprès de l’étude SCP SYNERGIE HUISSIERS 13, Huissiers de Justice associés, 28 rue Fauchier 13002 MARSEILLE. Toute modification sera réputée acceptée par les joueurs du fait de leur participation au Jeu postérieurement au dépôt.

Le Règlement est également disponible sur https://insect-ecran.offre-promotionnelle.fr/.

ARTICLE 12.    LOI APPLICABLE – LITIGES – INTERPRETATION

Le Règlement est soumis à la loi française.

Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation au Jeu sera tranchée par la Société Organisatrice.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents. 

ANNEXE 1 : Liste des produits éligibles